Annuaire du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Juridictions - Administrations - Administrateurs et mandataires - Avocats - Huissiers
Juridictions
 |
Tribunal Judiciaire |
Le président de cette juridiction remplit les fonctions de juge commis à la surveillance du RCS pour les sociétés civiles et les GIE non-commerçants.
En fonction du lieu du siège social, les Tribunaux de grande instance compétents sont :
- TGI de Châlon-sur-Saône
rue Emiland-Menand
71331 Châlon-sur-Saône cedex
Téléphone : 03.85.93.77.00
Fax : 03.85.93.77.26
|
Cour d'Appel |
Juridiction compétente pour connaître des appels contre les décisions du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône.
- Cour d'Appel de Dijon
8 rue du Palais
8 rue Amiral Roussin
BP 1532
21034 Dijon cedex
Téléphone : 03.80.44.61.00
Fax : 03.80.30.58.41
