Annuaire du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

 

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Administrations

Centres de formalité des entreprises

Chambre de Commerce et de l'Industrie

CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.



Chambre des Métiers et de l'Artisanat

CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.


  • Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Saône-et-Loire
    185 avenue Boucicaut
    BP 52
    71103 Châlon-sur-Saône

    Téléphone : 03.85.41.14.41
    Fax : 03.85.41.42.41
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Chambre d'Agriculture

CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.


  • Chambre d'agriculture de la Saône-et-Loire
    59 rue du 19 mars 1962
    BP 522
    71010 Mâcon cedex

    Téléphone : 03.85.29.55.50
    Fax : 03.85.29.56.55
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URSSAF

CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.


  • URSSAF de Saône-et-Loire
    177 rue de Paris
    71027 Macon cedex 9

    Téléphone : 03.85.32.76.76
    Fax : 03.85.38.88.49
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Service des Impôts des Entreprises

CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.


Autres administrations

Préfecture

Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.


  • Préfecture de Mâcon



Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.


  • DREAL de Bourgogne
    57 rue de Mulhouse
    Bâtiment B
    BP 27 805
    21078 Dijon cedex

    Téléphone : 03.80.29.44.44
    Fax : 03.80.66.87.91
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